1. Service Extension de téléchargement - Sous réserve du paiement de la cotisation indiquée, Digital River, Inc. (« DR ») s'engage à vous (« l'Utilisateur final ») fournir un service permettant à l'Utilisateur final d'effectuer plusieurs téléchargements de logiciels informatiques numériques (le « Produit » ou les « Produits ») achetés lors d'une seule commande (la « Commande ») et téléchargés à partir de ce site Web (le « Site ») pendant une période de deux (2) ans à partir de la date d'achat du Produit par l'Utilisateur final (le « Service »).
2. Utilisation du Service - Pour utiliser le Service, l'Utilisateur final doit :
a. Utiliser un navigateur connecté à Internet, et visiter la page d'aide.
b. En haut à droite de son écran, ajouter son numéro de commande et mot de passe dans le
champ de recherche rapide des commandes et cliquer sur "Rechercher la commande".
c. Cliquer sur le bouton de téléchargement du produit pour procéder au téléchargement.
3. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité - DR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE OU GARANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU SERVICE ET/OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT ; Y COMPRIS DE SA QUALITÉ MARCHANDE ET DE SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DR N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR CE QUI EST DE L'UTILISATION OU DES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DU SERVICE ET/OU DU PRODUIT EN TERMES DE PRÉCISION, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'ACTUALITÉ OU AUTRE. L'UTILISATEUR FINAL ASSUME TOUS LES RISQUES RELATIFS AUX EFFETS ET AUX PERFORMANCES DU SERVICE ET DU PRODUIT. L'UTILISATEUR FINAL NE PEUT PAS INVOQUER LA RESPONSABILITÉ DE DR POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU FORTUIT RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE L'UNE DES GARANTIES, D'UN DÉFAUT DE LIVRAISON, D'UN RETARD DE LIVRAISON, D'UNE LIVRAISON NON CONFORME, DE L'UTILISATION DU SERVICE ET/OU DU PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION DU CONTRAT OU DE L'OBLIGATION EXISTANT ENTRE DR ET L'UTILISATEUR FINAL. DR n'est pas tenu de fournir le Service et n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur final dans le cas où DR serait dans l'incapacité de (comme déterminé à la seule discrétion de DR) : procéder à plusieurs téléchargements du Produit par suite de modifications ou de changements du système informatique de l'Utilisateur final rendant celui-ci incompatible avec le processus de téléchargement, changements ou modifications du Produit le rendant impropre au téléchargement, changements dans les modes d'accès à Internet ou du fonctionnement rendant le Produit impropre au téléchargement, tout autre changement ou modification de technologie et/ou d'Internet rendant le Produit impropre au téléchargement, ou l'indisponibilité du Produit suite à des actions du vendeur, de l'éditeur ou autre fournisseur du Produit.
4. Entrée en vigueur du contrat - L'utilisation du Service par l'Utilisateur final ne doit en aucun cas modifier les conditions ou restrictions mentionnées dans l'accord de licence ou tout autre contrat par lequel l'Utilisateur final a acquis initialement les droits d'utilisation du Produit (le « Contrat de l'Utilisateur final ») et l'utilisation du Produit téléchargé en rapport avec le Service doit rester en tous points conforme aux conditions et restrictions mentionnées dans le Contrat de l'Utilisateur final.
5. Remboursements - Un remboursement des frais liés au Service ne peut être versé à l'Utilisateur final que si celui-ci fait une demande de remboursement sur tous les Produits faisant partie d'une Commande. L'Utilisateur final n'a pas droit à un remboursement partiel : il doit demander le remboursement de la totalité des Produits contenus dans la Commande.
6. Généralités - Toute demande ou réclamation relative au Service est soumise aux lois de l'État du Minnesota (États-Unis). Aux fins de résolution des conflits relatifs au Service, DR et l'Utilisateur final acceptent que l'État du Minnesota uniquement soit compétent en la matière et, en outre, l'Utilisateur final se soumet par la présente à la juridiction des cours fédérales et de l'État du Minnesota. DR peut céder ses droits et déléguer ses obligations relatifs au Service sans avis préalable ou sans l'accord de l'Utilisateur final.